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Dioxyde de titane : situation juridique actuelle après l'arrêt de la CJUE de 2025
La CJUE annule la classification CLP du dioxyde de titane. L'obligation d'étiquetage des poudres et mélanges contenant du TiO₂, y compris les mélanges-maîtres, avec les avertissements EUH 211 et EUH 212 est donc à nouveau supprimée. Tous les détails sur la nouvelle situation juridique ici.
État : septembre 2025
Le pigment blanc dioxyde de titane (TiO₂) est l'un des pigments les plus utilisés dans l'industrie des plastiques, des vernis et des peintures. Ces dernières années, il a fait l'objet de discussions réglementaires après avoir été classé en 2021 comme « probablement cancérigène par inhalation » (catégorie 2) conformément au règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage (CLP) en raison de certaines poudres de dioxyde de titane sous forme de poudre. Cette classification a entraîné des obligations d'étiquetage supplémentaires pour les poudres et les mélanges contenant du TiO₂.
La CJUE annule la classification CLP du dioxyde de titane
Le 1er août 2025, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a définitivement annulé la classification CLP du dioxyde de titane. Elle a ainsi confirmé l'arrêt rendu par le Tribunal de l'Union européenne en 2022 et rejeté les recours formés par la Commission européenne et la France.
Principales raisons du jugement :
- La classification était basée sur une étude d'inhalation sur des rats datant de plus de 30 ans, dont les conditions n'étaient pas réalistes pour la sécurité au travail.
- La classification du TiO₂ était limitée aux poudres contenant plus de 1 % de particules de dioxyde de titane d'un diamètre aérodynamique de 10 micromètres ou moins. Des mesures ont montré que la plupart des poudres de TiO₂ et des préparations pigmentaires ne sont pas concernées par cette classification.
- Le comité d'évaluation des risques (RAC) n'a pas pris en compte toutes les données scientifiques pertinentes.
- Les critères CLP exigent la preuve d'une propriété cancérigène intrinsèque, ce que la CJUE n'a pas considéré comme étant le cas.
Conséquences pour l'étiquetage et le règlement CLP
• Les avertissements EUH 211 et EUH 212 pour les mélanges contenant du TiO₂ sont supprimés.
• La Commission européenne doit adapter le règlement CLP en conséquence.
• À l'avenir, les fabricants et les transformateurs ne seront plus tenus d'étiqueter les produits contenant du TiO₂ comme cancérigènes en raison de cette classification.
Importance pour les produits Lifocolor
Nos mélanges-maîtres contenant du TiO₂ étaient déjà conçus de manière à ce que le pigment soit solidement lié à la matrice plastique et ne se présente pas sous forme de poussière inhalable. L'obligation d'étiquetage qui existait jusqu'à présent est désormais complètement supprimée. Nos normes élevées en matière de sécurité au travail – systèmes d'aspiration modernes, systèmes fermés et équipements de protection individuelle – restent bien sûr en vigueur
Distinction par rapport à d'autres réglementations
L'arrêt de la CJUE concerne exclusivement la classification chimique selon le règlement CLP. L'interdiction du dioxyde de titane en tant qu'additif alimentaire E171, en vigueur depuis janvier 2022, reste inchangée. Les réglementations dans d'autres domaines tels que les cosmétiques ou les médicaments ne sont pas concernées.
Conclusion : la suppression de la classification CLP lève un obstacle réglementaire majeur à l'utilisation du dioxyde de titane dans les applications industrielles. Pour nos clients, cela signifie une plus grande sécurité juridique, moins d'efforts d'étiquetage et le maintien des normes de sécurité les plus élevées dans le traitement.
Lien vers nos articles précédents : La France fait appel (2023)
Lien vers nos articles précédents : Dernières évolutions concernant le dioxyde de titane (2022)