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Conditions d'utilisation (GTC)

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Conditions d'utilisation (GTC)

Condition generales de vente

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1. CONCLUSION DE LA VENTE

La vente est conclue lorsque la commande reçue fait l'objet d'une confirmation écrite de notre
part ou que nous y donnons suite par l'envoi de la marchandise et de la facture.


2. LIVRAISON - TRANSPORTS - DELAIS
Nos livraisons sont faites en fonction de nos disponibilités. Sauf convention expresse
contraire, les dates et délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. L'acheteur ne
pourra se prévaloir d'un retard pour annuler la vente, refuser la marchandise ou réclamer une
indemnité ou un avoir. Nos fournitures, même convenues franco voyagent aux risques et
périls du destinataire à qui il appartient, en cas d'avaries ou de pertes de faire toutes réserves
auprès des transporteurs.


3. CAS FORTUITS ET FORCE MAJEURE
Sont contractuellement assimilées à la force majeure et peuvent constituer pour nous des
causes d'extinction ou de suspension de nos obligations sans recours de l'acheteur, les
accidents affectant la production, le stockage, l'approvisionnement ou le transport de nos
produits et tout événenement qui serait de nature à retarder, à empêcher l'exécution de nos
engagements.


4. RECLAMATIONS
Toutes réclamations concernant la qualité de la marchandise ou sur tes quantités livrées à
l'exclusion de tout litige de transport devront être formulées par écrit dans les 8 jours à partir
de la livraison de la marchandise. Le client est seul responsable des choix, de la destination et
des conditions d'emploi des produits livrés.
Aucun retour de marchandise ne pourra être effectué sans notre consentement écrit, ce
consentement n'impliquant aucune reconnaissance.


5. PRIX - FACTURATION
Les prix communiqués à l'acheteur sont donnés hors taxes et sans engagement de notre part.
Les marchandises sont facturées aux prix en vigueur le jour de la livraison sauf si nous avons
confirmé expressément et définitivement à l'acheteur que la commande serait exécutée à un
prix déterminé. Le montant est calculé sur le poids net départ usine.


6. PAIEMENT
Sauf stipulation contraire, les prix sont payables comptant au moment de la remise de la
marchandise au client. En cas de paiement par billet à ordre ou par traite acceptée, ceux-ci
doivent nous être adressés ou retournés acceptés dans un délai de 30 jours ; en cas de
paiement par chèque, dans un délai de 3 jours avant l'échéance.                                                                                                                                                                                                                                                                           Adéfaut de paiement à son échéance d'une somme exigible, il sera compté au débiteur sans
mise en demeure préalable, des intérêts de retards égaux au minimum légal soit 3 fois le taux
d'intérêt légal. D'autre part, les sommes qui seraient dues pour d'autres livraisons ou pour
toute autre cause deviendront immédiatement exigibles après simple mise en demeure. Le lieu
de paiement est à Bellignat. Seuls les avoirs émis par notre société peuvent annuler
partiellement ou totalement nos factures.


7. GARANTIE - RESPONSABILITE
Sauf stipulation contraire écrite, nos produits sont vendus sans garantie.
L'acheteur est tenu de procéder aux essais qui lui paraissent nécessaires, pour lui permettre de
prendre toute décision qui s'imposent, quant aux détails d'utilisation qui sont propres à ses
besoins. Il est recommandé de nous consulter. Toutefois nos conseils et informations ne
pourront que refléter notre propre expérience et ne sauraient en aucune manière engager notre
responsabilté.


8. RESERVE DE PROPRIETE
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité
du prix en principal et accessoire. Le défaut de paiement de l'une quelconque échéance peut
entraîner la revendication des biens.
Si malgré la présente clause, le client transforme le produit, notre Société reste propriétaire du
produit transformé à proportion de son apport. Si le client revend les produits livrés par notre
Société, celle-ci reste propriétaire du prix de revente à concurrence de la somme due.


9. DEROGATION
Toute dérogation aux présentes conditions de vente notamment les conditions d'achats de
l'acheteur ne sont valables qu'après acceptation écrite de notre part.


10. ATTRIBUTION DE COMPETENCE
En cas de contestation le tribunal de commerce de Bourg en Bresse est seul compétent.

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