La classification harmonisée du dioxyde de titane reste valable

Selon un communiqué de presse du ministère français de la transition écologique et de la cohésion territoriale et du ministère de la transition énergétique, la France a introduit un recours contre la décision du Tribunal de l'Union européenne d'annuler la classification du dioxyde de titane comme cancérogène, au motif que le Tribunal a outrepassé les limites de son contrôle juridictionnel en procédant à sa propre évaluation et interprétation des données scientifiques. Cette décision de justice constitue en outre un revers pour la protection de la santé des citoyens et des travailleurs européens qui manipulent cette substance.

La classification harmonisée du dioxyde de titane en poudre est donc maintenue et l'arrêt du 23 novembre 2022 n'est pas définitif. Il reste à voir si l'appel aboutira ou non. L'Association des fabricants de dioxyde de titane (TDMA) a publié un communiqué de presse concernant l'introduction de l'appel.

Le dioxyde de titane (TiO2) est utilisé dans une multitude d'applications industrielles, notamment dans les peintures, certaines matières plastiques, les aliments ou les médicaments, afin d'obtenir une brillance et une couleur blanches.

Plus d'informations sur l'arrêt sur le site de la Cour de justice européenne.