Le nouveau règlement européen 2025/351 en bref : ce qui change pour les matières plastiques en contact avec les denrées alimentaires

Le 24 février 2025, la Commission européenne a publié le nouveau règlement (EU) 2025/351 relatif aux matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, qui est entré en vigueur le 16 mars. Il actualise et complète les réglementations existantes, en particulier le règlement (UE) n° 10/2011 relatif aux matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et le règlement (UE) 2022/1616 relatif aux matières plastiques recyclées. L'objectif est de renforcer encore la sécurité des matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (FCM) et de promouvoir l'utilisation de matériaux recyclés.

Nous avons résumé pour vous quelques-uns des points les plus importants qui sont également pris en compte dans notre sécurité des produits :

Degré de pureté plus élevé pour les matières premières, contrôles NIAS plus stricts

Un élément central est l'introduction d'un « degré de pureté élevé » pour toutes les substances utilisées dans la fabrication de matières plastiques destinées à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Même les substances non intentionnellement ajoutées (NIAS) seront désormais soumises à des exigences plus strictes, en particulier les substances potentiellement génotoxiques. Les NIAS doivent faire l'objet d'une évaluation des risques si leur migration dépasse 0,00015 mg/kg de denrées alimentaires. Les additifs et les substances UVCB doivent répondre à des normes de pureté et de traçabilité plus strictes.

Ingrédients biocides

Les substances actives utilisées dans les produits biocides et autorisées conformément au règlement (UE) n° 528/2012 pour le type de produit 4 (PA – denrées alimentaires et aliments pour animaux) peuvent désormais être utilisées comme additifs dans les matières plastiques destinées à entrer en contact avec des denrées alimentaires.

Nouvelles exigences en matière d'étiquetage

Les articles réutilisables destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires devront désormais comporter des mentions spécifiques. Cela vaut également pour les matériaux qui n'ont pas encore été en contact avec des denrées alimentaires. Ils devront par exemple comporter des informations sur les limites de température, les durées de contact ou les restrictions d'utilisation.

Règles plus strictes pour les plastiques recyclés

Les plastiques recyclés doivent en principe répondre aux mêmes exigences que les matériaux neufs, à quelques exceptions près en matière de degré de pureté. Des mesures d'assurance qualité tout au long du processus de recyclage sont obligatoires. La traçabilité doit également être améliorée afin de minimiser la contamination des matériaux recyclés destinés à un usage alimentaire. Les résidus de production et les déchets ne peuvent être réutilisés que si des pratiques de fabrication strictes (telles que les BPF) sont respectées.

Déclarations de conformité (DoC) étendues

À l'avenir, les fabricants devront fournir des informations plus complètes sur la composition de leurs produits, y compris les NIAS pertinents et les composants recyclés. Ils devront également indiquer si un produit est destiné au recyclage.

Périodes de transition

Les produits qui ne sont pas conformes au nouveau règlement modificatif peuvent, s'ils ont été mis sur le marché pour la première fois avant le 16 septembre 2026, continuer à être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.

Lien vers le règlement complet (UE) 2025/351

En savoir plus sur la sécurité des produits chez Lifocolor

Conclusion

Les nouvelles réglementations exigent un contrôle précoce des produits, des étiquettes et de la documentation existants. Lifocolor est à vos côtés pour vous aider. Nous nous ferons un plaisir de vous conseiller si vous avez besoin d'une formulation de mélange maître adaptée en cas de changements. Contactez notre service clientèle à l'adresse ou au +49 9571 789-0.